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Avis d'enquête publique concernant le Plan Local d'Urbanisme

Le Mercredi 31 Janvier 2018

Avis d'enquête publique unique portant sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) et le zonage d'assainissement des eaux usées. Par arrêté en date du 25/01/2018, monsieur le maire de la commune de BÉDARRIDES a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur la révision du Plan Local d'urbanisme et sur le zonage d'assainissement des eaux usées de la commune.


Le projet de révision du PLU a été élaboré autour des 4 axes suivants : maîtrise du développement urbain, renforcement du tissu économique local, préservation d'un cadre de vie de qualité et la mise en place d'une politique de déplacement. Le projet d'assainissement des eaux usées défini les zones d'assainissement collectif et non-collectif de la commune.


L'enquête publique se déroulera du 16 février 2018 au 19 mars 2018 à 16h30, pendant 31 jours consécutifs en mairie de BÉDARRIDES, 36 grande rue Charles de Gaulle 84370 BÉDARRIDES.


Le vice-président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Georges CHARIGLIONE, en qualité de commissaire-enquêteur. Celui-ci recevra le public en mairie de BÉDARRIDES, à la salle du conseil (située au 1er de la mairie) aux dates et heures suivantes :

 

  • Vendredi 16 février de 13h30 à 16h30
  • Mercredi 21 février de 9h à 12h
  • Samedi 3 mars de 9h à 12 h
  • Mardi 13 mars de 13h30 à 16h30
  • Lundi 19 mars de 13h30 à 16h30

 

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête publique unique ainsi que le registre d'enquête à feuil-lets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de BÉDARRIDES, 36 grande rue Charles de Gaulle 84370 BÉDARRIDES. Ils seront tenus à la disposition du public au service urbanisme si-tué en mairie aux jours habituels d'ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.


Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le re-gistre d'enquête unique ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie. Il pourra consulter ces observations en mairie pendant la durée de l'enquête. Il pourra également faire parvenir ses observations par voie numérique à l'adresse suivante : enquetepubliqueplu@bedarrides.eu


Le dossier d'enquête publique unique ainsi que les observations et propositions transmises par voie numérique seront également disponibles durant l'enquête publique sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : www.ville-bedarrides.fr. Ils pourront aussi être consultés à partir d'un ordinateur mis à la disposition du public à la biblio-thèque de Bédarrides (34 grande rue Charles de Gaulle) aux jours et heures d'ouverture de celle-ci : du lundi au jeudi de 10 à 12h, les mardi et mercredi de 14 à 18h et le samedi de 10 à 12h.


Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, auprès de M. le Maire communication du dossier d'en-quête publique, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.


Le dossier comporte un rapport sur les incidences environnementales du projet de PLU et l'avis de l'autorité compé-tente en matière environnementale et les avis des Personnes Publiques et Associées.


Dans un délai de 30 jours à compter de la date de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Maire son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions au service ur-banisme de la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.


Des informations peuvent être obtenues auprès de Mme RICHARD service urbanisme de la mairie pour le projet de PLU et auprès de Mme LENTIN du Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV- 595 chemin de l'Hippodrome 84200 CARPENTRAS) pour le projet de zonage d'assainissement.


Au terme de l'enquête publique, le conseil municipal et le comité syndical du SMERRV se prononceront par délibéra-tion respectivement sur l'approbation du PLU et le zonage d'assainissement des eaux usées, éventuellement modifiés au vu des conclusions de l'enquête.

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