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COVID-19, aide aux entreprises

Le Mardi 17 Mars 2020

Les mesures mises en place par le gouvernement pour lutter contre la propagation du COVID-19 auront très certainement des répercussions sur les entreprises et le commerce.

 

La priorité première reste la santé de tous. Nous vous invitons toutes et tous à respecter le plus strictement les consignes sanitaires indiquées par les Autorités. Elles nous protègeront, et nous permettrons de sortir plus rapidement de cette crise sanitaire.

 

Dernière mise à jour : vendredi 27 mars à 8h45

 

> Cellule d'aide dédiée aux activités économiques de Bédarrides

 

Pour faire face à cette crise sans précédent, la municipalité de Bédarrides a mobilisé une équipe de personnes compétente pour vous venir en aide dans cette situation de crise économique.

 

Composition de la cellule d'aide

  • Un ancien directeur régional d'un grand groupe bancaire et président d'un cabinet de recouvrement au niveau national
  • Une Docteure es sciences économiques avec une spécialisation dans l'économie de crise et de l'innovation, également directrice et animatrice du réseau Business Angels local et présidente d'une société de Coaching pour entrepreneurs
  • Une ancienne présidente d'une société leader européen dans le transport frigorifique
  • Une ancienne agent des services fiscaux

 

Type(s) d'aide(s) proposée(s)

  • Recherche des aides adaptées à votre activité
  • Accompagnement dans la construction des dossiers
  • Conseil(s) personnalisé(s)
  • Partage des réseaux professionnels et personnels
  • Soutien moral et aide au redémarrage de l'entreprise

 

Vous pouvez contacter la cellule en nous communiquant vos coordonnées par mail : accueil@bedarrides.eu

 

ou par téléphone au 04 90 33 01 48 aux horaires d'ouverture de la mairie.

 

 

> Les Sorgues du Comtat : informations à destination des entreprises

 

Lien vers le site internet

 

 

Le gouvernement a donc annoncé un certain nombre de mesures pour aider ces structures dans la situation difficile qu'elles vont vivre :

 

  • Mise en place de délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
  • Un soutien de l'État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l'État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d'État et des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront pas appliquées ;
  • La suspension des factures d'eau, de gaz, d'électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficulté ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales.

 

Synthèse des mesures de soutien aux entreprises

 

  • Des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ; Dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
  • Un soutien de l'Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  • L'activité partielle (Chômage technique) pour les entreprises ayant des salariés (demande traitée dans les 48h)
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie
  • L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  • La possibilité d'arrêt maladie pour les parents d'enfants de moins de 16 ans
  • [Le téléservice « declare.ameli.fr » de l'Assurance Maladie permet à l'employeur de déclarer l'arrêt de travail pour ses salariés. Il s'applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants et travailleurs non salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique. Les autoentrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice]

 

Les documents utiles

Accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus Covid-19 - Préfecture d'Avignon (84)

BPI - France

Mesures de soutien aux entreprises par le gouvernement

Communiqué de la Préfecture concernant la sécurité des commerces fermés

Foire aux questions : Accompagnement des entreprises

Les entreprises face au Coronavirus

 

 

Les professionnels des industries agro-alimentaires

 

Le secteur de l'agro-alimentaire fait usage au quotidien de l'utilisation de masques anti-projection comme l'un des moyens permettant d'assurer la sécurité sanitaire des aliments :

 

Il ne s'agit pas d'une obligation réglementaire mais d'un choix de l'opérateur de l'intégrer dans son plan de maîtrise sanitaire (PMS). En effet, la réglementation européenne (Paquet hygiène) impose une obligation de résultat et non de moyen ;

 

Considérant la doctrine nationale COVID-19 d'utilisation des masques (cf. ci-dessous), les opérateurs de la chaîne alimentaire ne sont pas considérés comme prioritaires ;

 

Les opérateurs doivent s'assurer du maintien du même niveau de sécurité sanitaire en veillant au respect de toutes les autres mesures et moyens définis dans leur plan de maîtrise sanitaire et, le cas échéant, de les renforcer ou de mettre en place de nouvelles mesures permettant de compenser l'absence de masque. L'objectif demeure la prévention des risques de contaminations tout au long de leur process.

 

Informations de la CGPME


Le décret précisant les modalités de la garantie pour les prêts consentis aux entreprises
Une fiche CPME expliquant qui peut en bénéficier et sous quelles conditions
Le communiqué de presse de Bruno Le Maire
Une infographie des démarches à réaliser pour en profiter
Une fiche produit
Une fiche « questions-réponses »
Le communiqué de presse de l'ACOSS qui apporte des précisions sur les mesures exceptionnelles mises en place par le réseau des Urssaf pour accompagner les entreprises en difficulté concernant l'échéance du 5 Avril

 

> Informations pratiques

 

Vous trouverez une liste d'informations utiles et mises à jour régulièrement à l'adresse suivante :

 

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

 

Pour plus d'informations dans votre région, contactez le 0 800 130 000.

Pour retrouver l'ensemble des infos relatives aux mesures prises dans le cadre du Covid-19 rendez-vous sur la page officielle :

 

www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

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