Hôtel de Ville
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Charles de Gaulle
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84370 BEDARRIDES
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Les arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative prise par le Maire, ou, en son nom, par un Maire-Adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées, et, dans la plupart des cas, après avoir été transmis au préfet ou au sous-préfet qui, s'il les juge illégaux, en demandera l'annulation auprès du juge administratif.
Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, même si l'on connait mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale, pouvant aller jusqu'à restreindre certaines libertés (couvre-feu, stationnement, etc.), tout en respectant, bien sûr, l'ensemble des règles juridiques françaises.
L'ensemble des arrêtés municipaux sont consultables en Mairie.
Ceux à caractère permanent sont disponibles en ligne.
AM_2023_055_instaurant une circulation en alternat sur le « Pont Roman ».
AM_2022_284 Implantation d'un panneau "STOP" Chemin du Montreal.
AM_2021_250 Implantation de trois panneaux "STOP" Chemin de Vaucroze
AM_2021_130_Implantation panneau stop Avenue de Rascassa
AM_2020_316_Limitation Chemin de Causan
AM_2020_312_Stop chemin du Bois de la Garde
AM_2020_302_Implantation Zone Bleue
AM_2020_299_Interdiction stationnement attelages et remarques
AM_2020_298_Reglementation dépôts sauvages
AM_2020_285_Plan Vigipirate_Urgence attentat
AM_2020_275_Interdiction stationnement Rte Chateauneuf du pape et Av de Rascassa
AM_2020_009_Création stationnement limité Cours Bouquimard
AM_2020_004_Implantation stop Chemin du Rond-point des Verdeaux
AM_2019_293_Obligation chiens en laisse centre-ville et certaines zones
AM_2019_204_Ralentisseur chemin du Bois de la Garde
AM_2019_201_Implantation stop rue des Eglantiers
AM_2019_163_Réglementation Circulation et stationnement Place Croix de Pierre et Boulodrome
AM_2019_126_Création emplacement des véhicules personnes à mobilité réduite Place des Tisserands
AM_2018_162_Réglementation horaires Square du 11 novembre
AM_2018_140_Interdiction de circulation rue des écoles
AM_2018_053_Interdiction circulation et stationnement véhicule 3.5T
AM_2018-036_Réglementation dépose minute Ecole