Le Mercredi 15 Novembre 2023

La loi du 10 Mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables impose aux communes de créer avant le 31 Décembre 2023 une carte des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Dans ce cadre une concertation du public se déroulera du13 Novembre 2023 au 1^er décembre 2023 selon les conditions suivantes :

• Mise à disposition en mairie, aux heures d'ouverture au public soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00, du dossier de concertation avec mise à disposition d'un registre destiné à recueillir les observations et remarques du public.

ARRETE DE MISE A LA CONCERTATION DU PUBLIC

DOSSIER DE CONCERTATION :

Carte 1

Carte  2

Carte 3

Dossier de présentation

Annexe_Debat_Coherence_Zones_Accel_conseil_communautaire

20230510_circulaire_aux_maires_loi_AER

Extrait Procès-verbal du conseil communautaire 06 11 2023_debat_coherence

Affiche Avis consultation_Bédarrides_fond jaune