Hôtel de Ville
Grande Rue
Charles de Gaulle
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Le Mercredi 03 Juillet 2024
Arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
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