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Communauté de Communes

Le Jeudi 22 Juillet 2021

Consciente des enjeux liés à la qualité de l'air et à la réduction des gaz à effet de serre, la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat, dans la continuité de l'action menée à Sorgues, met en place une subvention pour l'achat d'un vélo à assistance électrique par les particuliers majeurs résidant sur le territoire intercommunal.

Cette subvention concerne l'achat d'un seul vélo à assistance électrique neuf, deux ou trois roues, à usage personnel, acquis à partir du 01 juillet 2021.

Cette prime s'élève à 20 % du prix TTC du vélo sans pouvoir dépasser un plafond de 120 euros et ne pourra être versée qu'une seule fois par demandeur.

 

Pour en bénéficier, il conviendra de compléter un dossier et de fournir :

> une photocopie d'une pièce d'identité


> une photocopie de la facture d'acquisition, du vélo électrique au nom du demandeur, datée à compter du 01/07/2021 et acquittée (certification du paiement par le vendeur sur la facture ou preuve de paiement apportée par le demandeur)


> un justificatif de domicile au nom du demandeur datant de moins de 3 mois


> un relevé d'Identité Bancaire (RIB) au nom du demandeur


> une photocopie du certificat d'homologation du vélo à assistance électrique aux normes européennes


> une attestation sur l'honneur du demandeur l'engageant sur 3 ans à :
- ne pas percevoir pour l'acquisition du vélo un montant de prime supérieur à 80% du coût TTC du vélo (prime de la CCSC incluse)
- ne pas revendre le vélo à assistance électrique acquis avec la prime.

 

Faire la demande :

Il vous suffit de télécharger et retourner le Dossier disponible ici ou à disposition à l'accueil de votre Mairie.

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