Démarches administratives

Bien préparer vos demandes

Carte d’identité, passeport, déclaration de naissance, mariage ou décès, carte électorale…

Vous trouverez ci-dessous, toutes les informations qui vous aideront à préparer vos demandes auprès des services de la mairie (pièces à fournir et informations à rassembler).

Identité – État-civil

Service ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h à 16h30 sur rendez-vous.
Tél. 04 90 33 01 48

Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte nationale d’identité et de passeport ne se font plus en mairie. Elles sont dématérialisées et s’effectuent dans les mairies des communes disposant du logiciel nécessaire et sont à déposer dans l’une des 27 mairies équipées d’un dispositif de recueil de données biométriques : Apt, Avignon et ses annexes, Bollène, Carpentras, Cavaillon, Courthézon, Lapalud, La Bastide des Jourdans, Le Pontet, L’Isle-sur-la-Sorgue, Malaucène, Mérindol, Morières-les-Avignon, Monteux, Mormoiron, Orange, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Piolenc, Sablet, Saint-Martin-de-Castillon, Sarrians, Sorgues, Vaison-la-Romaine, Valréas, Vedène, Violès.

> Carte nationale d’identité sur service-public.fr
> Passeport sur service-public.fr
> Rappel important concernant les photos d’identité

État civil

Les extraits d’acte de naissance, mariage et décès sont délivrés par les mairies où l’acte a eu lieu. La demande peut donc être faite directement au guichet, par écrit ou sur internet si la mairie benéficie de ce service.Pour les décès : dans la mairie du lieu du décès ou du lieu de transcription (lieu de domiciliation avant le décès). Préciser votre état civil et présenter une copie d’une pièce d’identité et livret de famille lors de votre demande.

> État civil sur service-public.fr

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence.

> Mariage sur le site service-public.fr

Pacte Civil de Solidarité ou PACS

L’enregistrement des PACS ne s’effectue plus au tribunal d’instance mais en mairie, auprès du service de l’Etat Civil.

Si vous souhaitez conclure un PACS, il suffit de prendre rendez-vous auprès du service d’Etat Civil. Vous serez ensuite reçus par un officier d’état civil pour l’élaboration du dossier.

Informations et renseignements auprès du service Etat-Civil : envoyer un message au service ou appeler au 04 90 33 01 48.

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Depuis le 15 janvier 2017, rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs. Un enfant voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter : une pièce d’identité valide, une photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire et l’autorisation signée de l’un des parents titulaire de l’autorité parentale. Dans tous les cas l’autorisation n’est plus délivrée par la Mairie mais est à remplir et imprimer sur le site service-public.

> Autorisation de sortie du territoire sur service-public.fr

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Le recensement est un acte obligatoire pour tout Français dans les trois mois qui suivent l’anniversaire dès 16 ans. Il concerne donc les jeunes filles et les jeunes hommes agés de 16 ans.

> Recensement militaire (ou recensement citoyen) sur service-public.fr

Transports et véhicules : vos démarches

Carte grise (certificat d’immatriculation)

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

Suite à la fermeture en préfecture des guichets de cartes grises (mais aussi de permis de conduire), les mairies ne sont plus en mesure de traiter les dossier.

Depuis le 1er novembre 2017, les usagers doivent désormais effectuer toutes leurs demandes de permis de conduire et de carte grises sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (www.ants.gouv.fr). Cette évolution s’inscrit dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui vise la simplification et la dématérialisation de l’ensemble des procédures liées à la délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise.

Vous n’avez pas d’accès internet ?

Des points numériques sont à votre disposition avec des médiateurs en préfecture et en sous-préfectures pour vous accompagner.

Certificat de non-gage, vente de véhicule, changement d’adresse

  • obtenir un certificat de situation administrative de véhicule (certificat de non-gage) ;
  • vous vendez un véhicule, enregistrez directement la cession ;
  • déclarer votre changement d’adresse.

Connectez-vous sur : https://ants.gouv.fr

Permis de conduire

Après avoir réussi l’examen du permis de conduire, la Préfecture adresse directement le permis obtenu en Mairie. Le service adresse une convocation au domicile de l’intéressé.

Tout intervention sur un permis de conduire implique nécessairement l’édition d’un nouveau titre, l’ancien permis étant réclamé sauf en cas de perte ou vol.

Pour toute question et/ou information relative au permis de conduire connectez-vous sur : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Élections : vos démarches

Listes électorales

Pour pouvoir voter, conformément à l’article L.9 du code électoral, toute personne majeure de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne doit être inscrit auprès du service des élections.

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait fait les démarches de recensement citoyen à partir de 16 ans.

Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement…), il faut demander à être inscrit sur les listes électorales. Pour cela, vous pouvez :

– Faire la demande en ligne avec un compte service-public.fr ou via France Connect, à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

– Vous déplacer en Mairie afin d’accomplir cette démarche soit par vous même soit par une personne vous représentant.

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • justificatif d’identité ;
  • justificatif de domicile ;
  • formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (disponible en mairie) ;
  • document écrit et signé attestant que vous avez confier ce pouvoir à la personne qui se présente à votre place.

Les personnes ayant déménagé au sein du village sont priées de faire connaitre leur nouvelle adresse en Mairie en fournissant un justificatif de domicile : quittance d’eau ou électricité ou avis d’imposition.

Afin de vérifier si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales, rendez-vous sur Service-Public.fr.

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui.

La démarche peut désormais être faite de 2 manières différentes :

  • télécharger et imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet ;
  • remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité.

Cimetière et funéraire : vos démarches

Information concernant le cimetière communal

Après la procédure de reprise des concessions abandonnées, il convenait de se mettre en conformité en approuvant un texte relatif au fonctionnement du cimetière tant pour les usagers que pour les professionnels devant y travailler afin d’y assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le déroulement de funérailles dans les meilleures conditions d’ordre et de décence.

Ce nouveau règlement, approuvé par délibération n°2021-086 du 01/12/2021, vise à permettre une meilleure gestion du cimetière et de ce qui s’y passe, tout en protégeant le plus possible le droit des familles pour l’inhumation de leur défunt.

> Télécharger le règlement intérieur du cimetière

Pour tout renseignement contactez le service Funéraire au 04 32 40 96 02 ou envoyer un message au service

Accueil au public du lundi au jeudi de 9h à 12h – 13h à 16 h 30 (pas d’accueil le mercredi après-midi).

Accéder au portail citoyen du cimetière de Bédarrides en suivant ce lien : https://portail.gescime.com/bedarrides

Enfance et scolarité : vos démarches

Inscriptions à la maternelle

Afin de préparer la rentrée de votre enfant à l’école maternelle, pensez à prendre contact avec le service des affaires scolaires.

Merci d’envoyer votre demande par courriel en précisant vos coordonnées téléphoniques : envoyer un message au service

Horaires d’ouverture du bureau des affaires scolaires

Du lundi au jeudi : 8 h 30 – 12 h / 13 h – 17 h
Vendredi : 8 h – 12 h

Service des affaires scolaires
Grande Rue Charles de Gaulle – BP 85
84370 BEDARRIDES