Occupation du domaine public

La commune de Bédarrides a adopté un règlement d’occupation du domaine public communal afin de clarifier les règles applicables aux commerces, aux marchés, aux terrasses, aux animations et aux occupations temporaires de l’espace public.

Quels sont les points essentiels à retenir ?

Toute occupation du domaine public en dehors de son usage normal nécessite une autorisation préalable de la mairie : terrasses, étalages, food-trucks, installations de chantier, dépôts de matériel ou encore occupations liées à des événements.

Les demandes d’autorisation sont à déposer en mairie ou à envoyer par courriel à : arretes@bedarrides.eu

Pour les demandes d’autorisation de droit commun, le dossier doit être déposé au moins 2 mois avant la date souhaitée. Des délais spécifiques s’appliquent à certaines activités, notamment à la fête votive et aux chantiers.
Les formulaires sont disponibles en mairie ou en téléchargement sur cette page.

> TÉLÉCHARGER LA  DEMANDE D’A.O.T.D.P.C*

> DEMANDE D’A.O.T.D.P.C POUR LES MANÈGES ET BARAQUES FORAINES*

*AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

L’occupation privative du domaine public est, par principe, soumise au paiement d’une redevance ou de droits de place, selon les tarifs fixés par le conseil municipal.

> TÉLÉCHARGER LA GRILLE DES TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le règlement précise notamment :
• Les marchés : jours, horaires, attribution des emplacements et obligations des commerçants.
• La fête votive : inscriptions des forains, sécurité des installations, horaires et propreté.
• Les terrasses et étalages : autorisations, horaires, accessibilité des piétons et respect du voisinage.
• Les vide-greniers, brocantes et braderies : formalités et obligations des organisateurs.
• Les chantiers : autorisations, sécurisation des cheminements piétons et remise en état des lieux.
• Le prêt de panneaux et de barrières : possibilité de demande pour les particuliers, sous conditions et selon les disponibilités.

Chaque occupant doit respecter l’emprise et les horaires autorisés, maintenir les lieux propres, préserver le mobilier urbain et garantir la sécurité des usagers. Pour les terrasses, le passage réservé aux piétons doit notamment conserver une largeur minimale de 1,40 mètre.

Le règlement prévoit notamment, après mise en demeure restée sans effet dans le délai prévu :
• 200 € par jour pour une occupation sans autorisation ;
• 100 € par jour pour une occupation non conforme aux prescriptions de l’autorisation.

Le retrait de l’autorisation peut également être prononcé dans les conditions prévues par le règlement.

Où consulter le règlement complet ?

Le règlement d’occupation du domaine public communal détaille l’ensemble des dispositions applicables à chaque situation. Nous invitons les habitants, commerçants, organisateurs d’événements et professionnels concernés à le consulter avant toute démarche.