
Mentions légales
La Mairie
Le site ville-bedarrides.com est la propriété de la ville de Bédarrides.
Mairie de Bédarrides
Grande Rue Charles de Gaulle
BP 85 -84370 BEDARRIDES
Tél. 04 90 33 01 48
N° SIRET : 21840016600011
N° TVA intracommunautaire : FR42218400166
Hébergeur
Intrasite EURL au capital de 27 000 €
RCS Avignon B 531 593 663
Code APE 6311Z
N° TVA : FR24531593663
Siège social : 17 Boulevard Champfleury – Avignon – France
Propriété intellectuelle
Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle toute représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits est illicite.
Il en va de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Les dénominations ou appellations, les logos et visuels, les photos, sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs.
Cookie
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de Conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Données personnelles
Lorsque vous utilisez le site, les données suivantes peuvent être recueillies :
• l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ;
• le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
• l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
La municipalité de Bédarrides collecte uniquement des informations personnelles relatives à l’utilisateur dans le cadre :
• du formulaire de la page contact et des formulaires se trouvant dans certaines pages du site.
L’utilisateur fournit les informations en toute connaissance de cause, en procédant lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée :
Adresse physique pour envoyer la demande par écrit :
Mairie de Bédarrides – Grande Rue Charles de Gaulle – BP 85 -84370 BEDARRIDES
Adresse courriel pour envoyer la demande en numérique : accueil@bedarrides.eu
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.



